Conditions Générales de vente:


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lettres & Covers et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lettres & Covers, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Lettres & Covers. Lettres & Covers se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les Numéros des produits sont ceux des catalogues Yvert & Tellier sauf indication contraire.
Malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs des produits, il peut arriver qu'une erreur apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais, dès que nous en aurons été informés.Les photographies illustrant les articles mis en vente ne sont pas contractuelles.Elles sont le plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Tous les prix indiqués sont nets, exprimés en Euros €.
Lettres & Covers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port, calculés automatiquement, sont à la charge du destinataire et incluent les frais d'emballage.


Commandes:

les documents de la boutique Lettres & Covers peuvent être commandés :
- directement par l'Acheteur qui visite la boutique virtuelle en ouvrant un compte client, en ajoutant les produits désirés dans son panier, et en confirmant sa commande.
- par e-mail : thierryrohan@lettres-covers.com
- Par courrier à cette adresse: Lettres & Covers 30 chemin de Vide Pot 69370 Saint Didier au Mont d'Or
Les articles figurant sur notre site sont uniques et sont attribués à l'acheteur ayant passé la commande en premier. Dès qu’un produit n’est plus en stock, il est retiré de la vente. Néanmoins, il arrive que pour des raisons de commandes simultanées ou de rafraîchissement de la base de données, un ou plusieurs articles viennent à être indisponibles après la commande. Dans ce cas de figure, nous vous avertirons personnellement par e-mail dans les meilleurs délais. Si la commande a été effectuée via PAYPAL le montant
correspondant est recrédité par Lettres & Covers.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La commande est concrétisée par la présentation d'un bon de commande électronique qui engage Lettres & Covers et l'Acheteur.


Paiement:

Les articles proposés par Lettres & Covers sont commandés directement par l'Acheteur qui visite la boutique virtuelle.
Le client choisit un moyen de paiement parmi ceux proposés par Lettres & Covers. Le prix est exigible dès validation de la confirmation de commande.
Les modes de paiement suivants vous seront proposés :


1. Virement bancaire (en euros et pour clients européens) :

Les virements sont gratuits quand effectués par internet. .
Vos articles vous seront expédiés dès réception de votre virement.


2. Chèques d'une banque française (en euros et pour clients français):

Nous acceptons les chèques d'une banque française. 
Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre chèque. Merci de faire parvenir
votre règlement au 30 chemin de vide pot 69370 Saint Didier au Mont d'Or
Nous vous demandons de nous faire parvenir votre règlement dans les 7 jours suivant votre commande. Les articles seront remis à la vente passé ce délai.


3. Paypal (toutes devises et pour tous clients):

Si vous êtes titulaires d'un compte Paypal entrez votre mail et votre password. Si vous ne l'êtes pas suivez les instructions pour vous inscrire.
Après connection sur votre compte confirmez votre paiement. (Merci de ne pas tenir compte des mentions imposées Paypal : "Saisissez le numéro du chèque cadeau, de la récompense ou de la remise").

 

Livraisons:

Dès réception de votre règlement, vos articles vous seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours.
Ils sont acheminés par la poste en lettre prioritaire. Un envoi sécurisé, par lettre recommandée, peut-être choisi en option avant de finaliser la commande. L'envoi en recommandé est conseillé pour des commandes supérieures à 50 €.

Les envois en lettre prioritaire sont aux seuls risques de l'acheteur en cas de perte ou de vol du courrier.
Les articles sont soigneusement emballés en pochette plastique et placés sur un support cartonné.

Frais de port :

Livraison GRATUITE en port recommandé pour les commandes d'un montant supérieur à 150,00 EUR


Envoi par lettre prioritaire jusqu'à 100 g : France : 1,60 Euro, Europe: 2.00 Euros, Reste du monde: 2.50 Euros.
Envoi par lettre prioritaire jusqu'à 250 g : France : 3.20 Euros, Europe: 5.00 Euros, Reste du monde: 6.00 Euros.

Recommandation : Ajouter : France: 5,00 Euros, Reste du monde 7,00 Euros.

 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'Acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lettres & Covers . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services postaux dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retours:

Conformément aux articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de retour. Nous acceptons le retour justifié des pièces qui ne vous conviennent pas. Merci de nous envoyer un mail avant le retour (contact). Les usures ou petits défauts normaux pour des documents anciens ne peuvent justifier un retour. 

Si vous exercé ce droit, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard dans les dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les articles retournés endommagés ne sont pas remboursés. Le retour par la poste et les frais Paypal ne sont pas pris en charge.

Archivage – Preuve:


Lettres & Covers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par chèque et virements , les registres informatisés de Lettres & Covers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par Paypal, les données enregistrées par PAYPAL sur sa plate-forme constituent jusqu'à preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées sur le Système par Lettres & Covers, ses Acheteurs, la Banque et l'entité responsable du Système de paiement.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal géographiquement compétent de Lettres & Covers.


Identification de la Société:

Le site www.lettres-covers.com est édité par la société « Lettres & Covers », EURL au capital de 1000€
inscrite au RCS de Lyon.N° SIRET 508 205 168 00018
Le siège de la société est au 30, chemin de Vide-Pot 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Tél. 04 72 74 21 98
thierryrohan@lettres-covers.com
Responsable de la publication : Thierry Rohan


Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .